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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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THERMIFLU
Marque expirée - Marque en non vigueur

THERMIFLU
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1365442
Date de dépôt :
24/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2016

Présentation de la marque THERMIFLU

Déposée le 24 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THERMIFLU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2311013) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92160 ANTONY (dossier no 2311013) - 92160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque THERMIFLU est expirée depuis le 24 juin 2016.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA , MR4


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2311013) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92160 ANTONY (dossier no 2311013) - 92160 - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2006 n°2311013 - Publication au BOPI 2006-03-24

Renouvellement sans limitation n°2070896 - Publication au BOPI 1996-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Inscription le 27 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414224 - Publication au BOPI 2005-06-27

Circuit électronique, notamment intégrateur électronique d'énergie thermique pour le calcul et la facturation des frais de chauffage, sondes de température, ensemble mesureur d eau chaude, compteurs de fluides et notamment compteur d énergie thermique.